Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences du plafonnement du produit de la cotisation versée au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Le CNFPT constitue un acteur essentiel de la formation des agents de la fonction publique territoriale. Par son modèle mutualisé, il garantit un accès équitable à la formation pour l'ensemble des collectivités, quelles que soient leur taille ou leurs capacités financières et accompagne les évolutions des métiers ainsi que les nouvelles compétences confiées aux collectivités. Dans ce contexte, de nombreux élus locaux s'interrogent sur les effets que pourrait avoir le plafonnement de ses ressources sur sa capacité à maintenir la qualité et l'étendue de son offre de formation, notamment au bénéfice des plus petites collectivités et des territoires ruraux. Ils soulignent également l'importance de préserver les dispositifs qui facilitent l'accès effectif à la formation des agents, dans un contexte où les besoins en qualification et en adaptation des compétences ne cessent de croître. Il souhaiterait donc connaître les garanties que le Gouvernement entend apporter afin de préserver les moyens d'action du CNFPT, en particulier pour les collectivités rurales, pour lesquelles la prise en charge des frais de déplacement des agents est souvent une condition essentielle d'accès à la formation, ainsi que les perspectives envisagées pour assurer un financement pérenne de cet établissement au service de l'ensemble des territoires.