Devenir des contrats de Plan État-Région
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Droite Républicaine
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir des contrats de plan État-région. Il lui demande, d'une part, de lui communiquer le calendrier des financements région par région depuis dix ans et, d'autre part, de préciser quels sont les projets du Gouvernement en la matière et s'il y a des initiatives très structurantes envisagées, notamment en matière d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en matière d'infrastructures de transport.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation
Date :
Question publiée le 4 août 2026