Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les TPE et PME de la 9e circonscription de Loire-Atlantique, notamment dans les secteurs de la pêche, de la réparation navale, du tourisme et de l'artisanat, qui constituent des piliers économiques locaux. Dans cette circonscription, qui inclut des communes comme Pornic, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Michel-Chef-Chef, les entreprises font face à des enjeux spécifiques : accès au financement, les TPE et PME locales, souvent saisonnières ou dépendantes de l'économie maritime, peinant à obtenir des prêts bancaires ou des aides publiques adaptées à leurs besoins ; transition écologique, les entreprises de la filière maritime, comme les chantiers navals ou les activités de plaisance, devant investir dans des équipements moins polluants, mais manquant de moyens pour financer ces transitions ; recrutement et formation, le secteur du tourisme et de la restauration, très présent dans cette zone, souffrant d'un manque de main-d'œuvre qualifiée, notamment en raison de la saisonnalité et de l'attractivité limitée des métiers ; charges administratives, les petites structures, comme les artisans ou les commerçants, étant souvent submergées par des démarches complexes (déclarations fiscales, normes environnementales, etc.), qui pèsent sur leur temps et leurs ressources. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir la trésorerie, l'accès au financement et la transition écologique et numérique des TPE et PME locales, quelles actions sont prévues pour simplifier les démarches administratives et réduire les charges pesant sur ces entreprises dans un contexte économique et budgétaire complexe et quel est l'état d'avancement du décret d'application de l'article 22 de la loi n° 2026-103.