Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'exclusion des entreprises des industries de carrières et matériaux de construction des dispositifs d'aide destinés à compenser la hausse du coût du gazole non routier (GNR). Les entreprises du secteur des granulats, du béton et des matériaux de construction sont particulièrement exposées aux évolutions du prix du GNR, indispensable au fonctionnement de nombreux équipements de forte puissance utilisés dans les carrières et les centrales de production, tels que les engins de terrassement, les pelleteuses, les dumpers ou les concasseurs. Or les alternatives électriques adaptées à ces matériels spécifiques demeurent encore limitées, voire inexistantes, ce qui rend ces entreprises fortement dépendantes de ce carburant. Dans le contexte de la crise énergétique actuelle, des dispositifs d'aide ont été mis en place afin de soutenir certains secteurs particulièrement exposés à la hausse du coût du GNR. Une aide exceptionnelle a ainsi été instituée au bénéfice des entreprises du bâtiment et des travaux publics, tandis qu'un dispositif spécifique a également été créé pour les entreprises utilisant du GNR dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Les entreprises des industries de carrières et matériaux de construction demeurent toutefois exclues de ces mécanismes, alors même qu'elles sont elles aussi fortement consommatrices de GNR et connaissent d'importantes difficultés économiques liées au recul de la construction neuve, à la hausse des coûts de production et aux investissements nécessaires à leur décarbonation. Cette situation interroge d'autant plus que ces entreprises, majoritairement constituées de petites et moyennes entreprises, jouent un rôle essentiel dans l'approvisionnement des territoires en matériaux indispensables à la construction de logements, à la réalisation des infrastructures et à l'entretien des réseaux routiers. Leur présence au plus près des besoins locaux contribue également à limiter les distances de transport, les coûts logistiques et les émissions associées. En conséquence, elle lui demande pour quels motifs les industries de carrières et matériaux de construction ont été exclues des dispositifs d'aide liés au GNR et si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice de ces aides aux entreprises de ce secteur ou de mettre en place un dispositif adapté à leurs contraintes spécifiques, afin de garantir une plus grande équité de traitement entre les différentes activités professionnelles fortement dépendantes du gazole non routier.