Question écrite n° 17595 :
Soutien à l'investissement pour les communes rurales

17e Législature
Question signalée le 19 octobre 2026

Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le soutien aux investissements des petites communes rurales. En effet, ces dernières sont confrontées à la hausse des coûts de construction et leurs marges de manœuvre financières sont extrêmement limitées. Cela met en péril leur capacité d'investir et bloque beaucoup de projets, ce qui n'est pas sans conséquences sur les entreprises du secteur des travaux publics et du bâtiment. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir financièrement les projets d'investissement de ces communes.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ruralité

Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 2026

Date :
Question publiée le 4 août 2026

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