Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de vérification des antécédents judiciaires des personnes désignées comme parrains ou marraines lors des cérémonies de baptême républicain en mairie. Une affaire dramatique survenue dans sa circonscription du Territoire de Belfort met en lumière une faille intolérable du cadre légal : une mère de famille a découvert que le parrain civil de sa fille, auquel elle avait accordé sa confiance, s'est rendu coupable d'atteintes sexuelles répétées sur l'enfant. L'individu, placé en détention provisoire avant son jugement devant le tribunal correctionnel de Belfort, avait déjà été condamné en 2000 pour des faits similaires avec sursis, avant de récidiver à de multiples reprises. Face à ces manquements et à ces récidives en série, la famille ignorait totalement le passé criminel de ce prédateur. Le parrainage républicain, bien que dépourvu de valeur juridique contraignante, constitue un engagement moral fort célébré sous l'égide de l'autorité municipale. Or si l'article 706-53-7 du code de procédure pénale permet aux maires, via le préfet, de vérifier le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) pour certaines activités en contact avec des mineurs, aucune disposition n'existe pour le parrainage civil. Cette carence juridique laisse des enfants sans défense face à des prédateurs qui s'immiscent dans les familles sous la caution morale de la République. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend autoriser et rendre systématique la consultation du FIJAISV par les officiers d'état civil en amont de tout parrainage républicain, afin d'interdire la désignation de personnes inscrites à ce fichier et d'assurer une protection absolue de l'enfance.