Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité de moderniser et de mieux faire connaître le billet de congés annuels, créé en 1936 dans le prolongement de l'instauration des congés payés. Ce dispositif, qui permet notamment aux salariés et à leurs familles de bénéficier d'une réduction de 25 % sur un trajet ferroviaire aller-retour sous certaines conditions, demeure aujourd'hui largement méconnu et sous-utilisé. Selon une enquête réalisée par Cluster 17 pour l'UNSA en juin 2026, 70 % des salariés déclarent ne pas connaître ce dispositif et seuls 3 % indiquent le connaître et l'utiliser. Alors que ce billet constitue à la fois un outil de pouvoir d'achat et un levier en faveur du recours au transport ferroviaire, ses modalités d'accès apparaissent aujourd'hui complexes et peu adaptées aux usages numériques. Le Sénat a d'ailleurs récemment souligné la nécessité de le « repopulariser », notamment en simplifiant ses conditions d'utilisation et en l'ouvrant plus largement aux différents opérateurs ferroviaires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de simplifier et dématérialiser l'accès au billet de congés annuels, de renforcer l'information du public et d'engager une réflexion sur l'évolution de ses conditions d'utilisation, afin que ce droit bénéficie effectivement au plus grand nombre.

Réponse publiée le 13 octobre 2026

Le Gouvernement porte une attention particulière à l'accessibilité de l'ensemble des tarifs des transports publics, et tout spécialement à celle des dispositifs sociaux historiques tels que le billet de congé annuel, dont l'objet demeure pleinement d'actualité au regard des enjeux de pouvoir d'achat et de transition écologique. Ce tarif social national propose une réduction de 25 % sur le tarif de référence pour les trajets en aller-retour d'une distance minimale de 200 km. Il s'adresse aux salariés, travailleurs indépendants, agents publics, demandeurs d'emploi, retraités ainsi qu'à d'autres catégories éligibles, afin de leur garantir un accès à des tarifs préférentiels. Financé par l'État, ce dispositif doit impérativement préserver son équilibre économique pour assurer sa pérennité. Une dématérialisation plus poussée de la procédure de demande se heurte à des défis techniques et économiques significatifs. Aussi, son déploiement n'est pas programmée à ce stade. La gamme tarifaire proposée par les opérateurs de train en service librement organisée est par ailleurs très large, avec une diversité de prix et de produits. SNCF Voyageurs veille notamment à proposer une partie des sièges des TGV à des prix bas, via en particulier les services Ouigo ou les premiers paliers de prix. Pour la plupart des voyages, des billets à un tarif inférieur à celui du billet populaire de congés annuels peuvent ainsi être achetés, en particulier pour les trajets pouvant être suffisamment anticipés. Le Gouvernement porte une attention particulière à l'accessibilité de l'ensemble des tarifs des transports publics, et tout spécialement à celle des dispositifs sociaux historiques tels que le billet de congé annuel, dont l'objet demeure pleinement d'actualité au regard des enjeux de pouvoir d'achat et de transition écologique. Ce tarif social national propose une réduction de 25 % sur le tarif de référence pour les trajets en aller-retour d'une distance minimale de 200 km. Il s'adresse aux salariés, travailleurs indépendants, agents publics, demandeurs d'emploi, retraités ainsi qu'à d'autres catégories éligibles, afin de leur garantir un accès à des tarifs préférentiels. Financé par l'État, ce dispositif doit impérativement préserver son équilibre économique pour assurer sa pérennité. Une dématérialisation plus poussée de la procédure de demande se heurte à des défis techniques et économiques significatifs. Aussi, son déploiement n'est pas programmée à ce stade. La gamme tarifaire proposée par les opérateurs de train en service librement organisée est par ailleurs très large, avec une diversité de prix et de produits. SNCF Voyageurs veille notamment à proposer une partie des sièges des TGV à des prix bas, via en particulier les services Ouigo ou les premiers paliers de prix. Pour la plupart des voyages, des billets à un tarif inférieur à celui du billet populaire de congés annuels peuvent ainsi être achetés, en particulier pour les trajets pouvant être suffisamment anticipés.

Données clés

Auteur : M. Fabrice Roussel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 1er septembre 2026
Réponse publiée le 13 octobre 2026

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