Simplification administrative
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Droite Républicaine
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la simplification administrative. Il lui demande quel est le nombre de normes supprimées depuis 2024 au bénéfice des collectivités territoriales et des entreprises.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Date :
Question publiée le 29 septembre 2026