Question de : M. Joël Bruneau
Calvados (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les trois projets de textes réglementaires appelés à redessiner les modalités de soutien à la méthanisation. Depuis 15 ans, le Gouvernement a encouragé le développement de la méthanisation et la production nationale de biogaz. Parmi les moteurs de cette transition, les agriculteurs ont très largement contribué au développement de la méthanisation sur le territoire. Cependant, les annonces réalisées par le Gouvernement lors du Groupe national d'échanges sur le biogaz sont de nature à inquiéter tous les producteurs qui ont largement investi dans le développement du biogaz ces dernières années. Si les organisations professionnelles saluent les évolutions annoncées en matière de Certificats de production de biogaz, ils s'inquiètent en revanche d'une trop brutale suppression du tarif de rachat. En effet, lui seul permet aujourd'hui de rentabiliser les importants investissements réalisés par les agriculteurs en la matière. Si l'objectif poursuivi par le Gouvernement de rationaliser les sources de production et les modes de financement et de développement du biogaz ne peuvent pas être remis en cause, les atermoiements politiques ne peuvent cependant pas être supportés par les seuls agriculteurs, déjà largement éprouvés par les crises successives. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le futur de la méthanisation et si des dispositions seront prises pour protéger les agriculteurs et limiter au maximum les éventuelles pertes subséquentes de l'adoption de cette nouvelle réglementation.