Finances des communes rurales
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Droite Républicaine
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les finances des communes rurales. Il lui demande comment le Gouvernement entend préserver la capacité d'investissement des communes rurales.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ruralité
Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation
Date :
Question publiée le 29 septembre 2026