Question de : M. Mickaël Cosson
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Mickaël Cosson attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour financer la construction ou la reconstruction des centres d'incendie et de secours. Dans les Côtes-d'Armor, plusieurs projets de casernes de sapeurs-pompiers se trouvent confrontés à des difficultés importantes de financement. La situation du centre d'incendie et de secours de Saint-Brieuc est à cet égard particulièrement préoccupante. Le projet de reconstruction de cette caserne est bloqué depuis près de trois décennies, alors même que les conditions actuelles d'accueil et de fonctionnement soulèvent de véritables enjeux en matière de sécurité et de conditions de travail des sapeurs-pompiers. Dans ce contexte, l'impossibilité, dans le département, de mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer la construction de centres d'incendie et de secours constitue un frein supplémentaire à la réalisation de projets pourtant indispensables au maintien d'un service public de sécurité et de secours de proximité. Il apparaît en outre que les règles d'éligibilité peuvent différer d'un département à l'autre. Certaines préfectures permettent en effet de soutenir, au titre de la DETR, des opérations portant sur des centres de secours ou des casernes de sapeurs-pompiers, tandis que d'autres les excluent. Cette situation interroge sur les conditions d'accès à ce dispositif et sur l'équité territoriale dans le soutien de l'État aux investissements nécessaires aux services d'incendie et de secours. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les règles nationales applicables à l'utilisation de la DETR pour la construction, la reconstruction, l'extension ou la rénovation des centres d'incendie et de secours. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de faire évoluer ces règles afin de permettre explicitement l'éligibilité de ces opérations à la DETR, au moins lorsque celles-ci répondent à des besoins avérés de sécurité, de mise aux normes ou d'amélioration des conditions d'intervention des sapeurs-pompiers. Enfin, il souhaite savoir si une évolution du cadre de la DETR pourrait être envisagée afin de permettre une meilleure prise en compte des projets de casernes dans les territoires confrontés à des difficultés particulières de financement et ainsi contribuer au déblocage de projets anciens et indispensables à la sécurité des concitoyens.