Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les effets de seuil du dispositif d'aide « grands rouleurs », destiné à compenser la hausse du prix des carburants pour les travailleurs parcourant de longues distances domicile-travail. Ce dispositif est aujourd'hui conditionné à un plafond de ressources, en dessous duquel l'aide est versée intégralement et au-delà duquel elle disparaît totalement. Ce mécanisme de seuil produit une rupture d'égalité de fait : deux ménages exposés à des frais de déplacement strictement identiques peuvent se trouver, selon qu'ils se situent en deçà ou au-delà du plafond de quelques euros seulement, dans des situations radicalement différentes au regard de l'aide perçue. Cette problématique concerne tout particulièrement les travailleurs frontaliers, nombreux dans le département des Ardennes à se rendre quotidiennement en Belgique pour exercer leur activité professionnelle. Pour ces travailleurs, l'usage de la voiture individuelle est le plus souvent incontournable en raison de l'absence d'alternatives de transport en commun adaptées et de la configuration géographique du territoire. De nombreux témoignages de terrain font état d'un sentiment d'exclusion des dispositifs de soutien dès lors que leurs revenus dépassent de peu les plafonds fixés, alors même que leurs charges de déplacement contraint restent, elles, inchangées. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend engager une réflexion sur l'évolution de ce dispositif vers un mécanisme d'aide dégressive, en fonction du niveau de ressources, plutôt qu'un plafond strict produisant un effet de seuil pénalisant pour les actifs se situant juste au-dessus de ce plafond, en particulier pour les travailleurs frontaliers du bassin ardennais.