Question de : Mme Félicie Gérard
Nord (7^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le manque de précision des libellés associés aux paiements par carte bancaire figurant sur les relevés de compte des particuliers. En effet, les intitulés apparaissant à la suite d'un paiement par carte peuvent parfois être difficiles à identifier pour le titulaire du compte, notamment lorsque le nom affiché ne correspond pas clairement à l'enseigne auprès de laquelle l'achat a été réalisé. Cette difficulté peut être particulièrement marquée dans le cas des achats effectués sur internet. Dans un contexte de développement du commerce en ligne et de vigilance accrue face aux fraudes et aux opérations bancaires non autorisées, une information plus explicite pourrait permettre aux consommateurs d'identifier plus rapidement leurs propres transactions et, à l'inverse, de repérer plus facilement une opération suspecte. Il pourrait ainsi être envisagé que les libellés des paiements par carte comportent, dans la mesure où ces informations sont disponibles, plusieurs éléments standardisés permettant d'identifier clairement la transaction : le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisme bénéficiaire, le lieu de la transaction ou la mention de son caractère dématérialisé lorsqu'elle est réalisée en ligne. Une telle évolution permettrait d'améliorer la lisibilité des relevés bancaires et l'information des consommateurs, tout en contribuant à la détection plus rapide des opérations potentiellement frauduleuses. Elle lui demande donc si le Gouvernement dispose d'éléments sur les pratiques actuellement mises en œuvre par les établissements bancaires en matière de libellés des paiements par carte et s'il envisage, en lien avec les établissements bancaires, de favoriser une harmonisation de ces libellés afin de les rendre plus précis et plus facilement compréhensibles par les consommateurs.