Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives de généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises. Tirés au sort, les jurés d'assises sont appelés à exercer une responsabilité particulière en participant au jugement des affaires criminelles. Cette fonction peut les confronter à des récits, des faits et des situations particulièrement éprouvants, dont les effets peuvent se poursuivre au-delà de la durée du procès. À l'image de l'association IPSY-J, qui a réalisé en 2025 près de 40 débriefings auprès de 274 jurés, l'accompagnement des jurés d'assises est un maillon essentiel, pourtant oublié du système judiciaire. Alors que certains procès particulièrement médiatisés et éprouvants, tels que les affaires Pélicot ou Le Scouarnec, ont récemment rappelé la nature singulière de la responsabilité confiée aux jurés, l'existence de tels espaces d'écoute apparaît comme une piste susceptible de mieux prendre en compte la dimension humaine de leur participation au service de la justice. Ainsi, elle lui demande quelles mesures pourraient permettre une généralisation des dispositifs d'accompagnement psychologique des jurés à l'ensemble des cours d'assises.