Question de : M. Nicolas Tryzna
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilisation d'effectifs de la police nationale lors des extractions et hospitalisations de personnes détenues. En effet, lorsqu'un détenu doit recevoir des soins nécessitant son transfert ou son hospitalisation dans un établissement de santé, des effectifs de police peuvent être mobilisés afin d'assurer son accompagnement, sa surveillance ou sa garde. Lorsque la prise en charge médicale se prolonge, cette mission est susceptible d'immobiliser plusieurs fonctionnaires pendant une durée importante. M. le député souligne que la sécurité de ces transferts et la garde des personnes détenues doivent naturellement être pleinement assurées. Il s'interroge néanmoins sur la nécessité de recourir systématiquement, selon les situations, à des effectifs de la police nationale pour accomplir ces missions, alors que ceux-ci sont par ailleurs indispensables à l'exercice des missions de sécurité publique sur le terrain. Cette interrogation intervient alors que les forces de l'ordre font état de fortes tensions sur leurs conditions d'exercice et réclament des moyens humains et matériels adaptés à l'accroissement de leurs missions. Les mobilisations organisées au début de l'année 2026 et les mobilisations lycéennes d'octobre 2026 ont notamment mis en lumière les difficultés liées à la disponibilité des effectifs, à la charge opérationnelle et aux conditions matérielles de travail. Malgré les renforts d'effectifs engagés, la police nationale demeure fortement sollicitée, notamment pour assurer la présence sur la voie publique, l'investigation et la lutte contre la criminalité organisée. Dans ces conditions, la mobilisation prolongée de fonctionnaires de police pour des missions qui pourraient, dans certaines circonstances, relever de l'administration pénitentiaire mérite d'être interrogée. Aussi, dans ce contexte de forte sollicitation des forces de l'ordre, il apparaît nécessaire de déterminer si la présence de policiers nationaux est juridiquement ou opérationnellement indispensable pour l'ensemble de ces missions ou si certaines d'entre elles pourraient être assurées par les personnels de l'administration pénitentiaire. Face à ces constats, il lui demande dans quelles situations la mobilisation d'effectifs de la police nationale pour l'extraction, l'accompagnement ou la garde hospitalière d'une personne détenue est obligatoire et s'il envisage de faire évoluer la répartition de ces missions afin de limiter le recours aux forces de police lorsqu'il n'est pas indispensable.