Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les graves défaillances de sécurité informatique révélées à la suite des cyberattaques ayant touché la direction générale des finances publiques (DGFiP) au cours de l'été 2026. Le rapport d'incident publié le 29 septembre 2026 par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) fait état d'exfiltrations de données sur deux périmètres, concernant respectivement la plateforme impots.gouv.fr et des données cadastrales détenues par la DGFiP. Les investigations de l'ANSSI mettent en évidence des faiblesses dans trois domaines essentiels : la gestion des identités et des accès, l'architecture des systèmes d'information et les capacités de détection des activités malveillantes. Plus préoccupant encore, aucune des deux vagues d'exfiltration n'a été détectée par les dispositifs de supervision de la DGFiP ou de l'ANSSI. Le rapport relève notamment l'absence d'authentification forte sur certains portails donnant accès à des ressources sensibles, l'exposition de certaines applications ainsi que des lacunes dans la supervision des systèmes d'information. De tels constats soulèvent de sérieuses interrogations sur la capacité de l'État à assurer la protection de données fiscales et personnelles particulièrement sensibles. Les Français, auxquels l'administration impose de transmettre de nombreuses informations, sont en droit d'exiger en retour que l'État en garantisse effectivement la sécurité. Il lui demande donc de préciser l'ampleur exacte des données compromises et le nombre de contribuables concernés, les mesures prises pour informer et protéger les personnes dont les données ont été exfiltrées ainsi que le calendrier de mise en œuvre du plan d'action défini avec l'ANSSI. Il lui demande également quels moyens humains, techniques et budgétaires supplémentaires le Gouvernement entend mobiliser pour remédier aux défaillances constatées et garantir durablement la sécurité des systèmes d'information de la DGFiP.