Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des militaires ayant participé aux campagnes françaises d'essais nucléaires et sur la possibilité de leur reconnaître la qualité de combattant par l'attribution de la carte du combattant. À ce jour, en effet, les intéressés ne peuvent pas bénéficier de la carte du combattant au seul titre de cette participation, les conditions d'attribution de cette carte, fondées notamment sur la participation à des conflits armés, à des opérations ou à des missions comportant un risque d'ordre militaire et une dimension combattante, ne permettant pas d'inclure les campagnes d'expérimentations nucléaires. Cette situation soulève néanmoins une question d'équité et de reconnaissance à l'égard de personnels qui ont contribué directement à la constitution de la force de dissuasion nucléaire française. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur l'évolution des critères d'attribution de la carte du combattant afin de permettre, sous des conditions à définir, sa délivrance aux militaires ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires français.