Question de : M. Laurent Mazaury
Yvelines (11^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'opportunité de lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers, afin de diversifier les sources de financement de la dette de l'État et d'accompagner les investissements stratégiques nécessaires à l'avenir du pays. Alors que les besoins de financement de l'État devraient atteindre près de 340 milliards d'euros en 2027, la mobilisation volontaire de l'épargne des ménages pourrait constituer un instrument complémentaire de financement, dans des conditions transparentes et économiquement soutenables. Un tel dispositif pourrait notamment être associé à un programme identifié d'investissements dans la défense, la souveraineté industrielle, l'énergie, l'innovation et la santé, sans remettre en cause les principes budgétaires applicables à la gestion de la dette publique. Il lui demande si le Gouvernement envisage de confier à l'Agence France Trésor une étude de faisabilité juridique, financière et opérationnelle portant sur l'émission d'un emprunt national destiné aux particuliers, pour un montant compris entre 10 et 30 milliards d'euros. Il souhaite notamment connaître les conditions de rémunération envisageables, le coût comparé aux émissions classiques d'obligations assimilables du Trésor les frais de distribution, les conséquences potentielles sur l'épargne réglementée et le financement de l'économie, ainsi que les conditions dans lesquelles une telle initiative pourrait être engagée dès 2027.