Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des moyens humains du tribunal judiciaire de Valenciennes, particulièrement en matière de protection de l'enfance. Selon les données communiquées en juin 2026 par les professionnels de cette juridiction, cinq juges des enfants assureraient chaque année le suivi de près de 3 500 mineurs en assistance éducative, en plus d'environ 200 affaires pénales. Le barreau de Valenciennes fait également état de délais pouvant atteindre un an pour obtenir une première audience devant le juge des contentieux et de la protection et six mois devant le juge aux affaires familiales. Ces délais fragilisent la protection des mineurs, prolongent les situations d'incertitude pour les familles et aggravent les conditions de travail des magistrats et des personnels de greffe. Ils interrogent également la capacité de la juridiction à appliquer les nouvelles obligations issues des réformes nationales de la protection de l'enfance, notamment le droit reconnu à chaque enfant d'être assisté par un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. Il lui demande donc de préciser les effectifs théoriques et réellement pourvus de magistrats et de greffiers au tribunal judiciaire de Valenciennes, le nombre de postes actuellement vacants, ainsi que les renforts qui lui seront attribués en 2027. Il lui demande également d'indiquer le calendrier retenu pour réduire les délais de traitement des dossiers relatifs à la protection de l'enfance.