Question de : M. Christian Baptiste
Guadeloupe (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer. Porté par la FNCCR et financé par les certificats d'économies d'énergie, ce programme est déployé depuis trois ans en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Il y a mobilisé 5 millions d'euros d'aides au bénéfice de 32 collectivités lauréates et financé 27 postes d'économes de flux. Il a doté les collectivités de schémas directeurs immobiliers énergétiques, préalables à toute programmation d'investissement, et produit des résultats mesurés : la ville de Gourbeyre a ainsi réduit sa consommation d'énergie de 22 % en quatorze mois. Dans les zones non interconnectées, chaque kilowattheure économisé allège directement les charges de service public de l'énergie, que la Commission de régulation de l'énergie évalue à 3,5 milliards d'euros pour 2027 au titre de ces zones. Les collectivités ultramarines supportent en outre des surcoûts d'ingénierie et de travaux, une exposition aux risques cycloniques, sismiques et volcaniques qui impose des rénovations adaptées, et une situation financière tendue. Leurs bâtiments publics, en particulier les écoles, servent aussi de lieux d'hébergement d'urgence lors des catastrophes naturelles, comme à Mayotte après le cyclone Chido. À compter du 1er janvier 2027, la fin de l'exemption transitoire prévue par la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique pour les collectivités de moins de 50 000 habitants fera entrer la plupart des communes ultramarines dans le champ de ses obligations, qui s'ajoutent à celles du dispositif éco-énergie tertiaire. Une interruption du programme à ce moment priverait ces collectivités de l'ingénierie nécessaire pour y répondre et fragiliserait les investissements déjà engagés. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend reconduire le programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer en y réservant une enveloppe dédiée à l'ingénierie, à l'animation et à la formation, si un taux de financement porté à 80 % pourra y être appliqué, si les bâtiments engagés dans le Plan Séisme Antilles pourront bénéficier d'un financement associant diagnostic parasismique et audit énergétique, et si l'ingénierie du programme pourra être ouverte, à titre dérogatoire, aux extensions et aux constructions neuves à Mayotte et en Guyane, au regard de leur croissance démographique et de la reconstruction consécutive au cyclone Chido.