Question de : M. Julien Limongi
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Limongi attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l'attribution de la médaille d'outre-mer aux militaires français ayant servi en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964. En effet, le décret n° 62-660 du 6 juin 1962, qui institue la médaille d'outre-mer en remplacement de la médaille coloniale, ainsi que les décrets ultérieurs du 30 novembre 1988 et du 10 octobre 2024, omettent de mentionner les territoires de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, bien que les militaires ayant servi dans ces pays aient historiquement eu droit à la médaille coloniale. M. le député rappelle également que, depuis l'arrêté du 12 décembre 2018, les militaires présents en Algérie durant la période postérieure au 3 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 bénéficient de la carte du combattant, ceux-ci étant désormais considérés comme ayant pris part à des opérations extérieures. Durant cette période, 547 militaires français ont reçu la reconnaissance de « Mort pour la France », et de nombreux régiments, dont le 67e Régiment d'infanterie dans la région de l'Oranais, ont continué à mener des opérations de combat régulières. En conséquence, il lui demande s'il envisage de remédier à cette omission par la publication d'un arrêté ou d'un décret, afin de permettre l'attribution de la médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, et ainsi réparer ce qu'il considère comme une injustice envers ces militaires.