Contre la création d'un nouvel impôt local
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les intentions du Gouvernement quant à un éventuel rétablissement de la taxe d'habitation, auquel il est très hostile. En effet, si Mme la ministre a semblé exclure explicitement cette possibilité, elle a néanmoins déclaré par voie de presse qu'il fallait « réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village ». Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement envisage oui ou non la création d'un nouvel impôt local lors même que le pays est champion de l'OCDE des prélèvements obligatoires.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation
Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation
Date :
Question publiée le 19 novembre 2024