Question de : Mme Nadège Abomangoli
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l'utilisation d'équipements français par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) au Soudan. Selon une enquête d'Amnesty international rendue publique en novembre 2024, plusieurs véhicules blindés émiratis des paramilitaires des FSR, forces paramilitaires opposées au gouvernement soudanais, seraient équipés du système Galix, conçu par KNDS France et Lacroix Défense, alors que le Soudan fait l'objet d'un embargo de l'Union européenne sur les ventes d'armes. Lacroix Défense est établie aux Émirats arabes unis, avec une coentreprise créée avec Emirates Defense Technology dès 2015. Les véhicules blindés de transport de troupes Nimr Ajban sont équipés avec le système français Galix depuis a minima 2017. Ces éléments laissent à penser que ces équipements français seraient entrés sur le territoire soudanais via des exportations émiraties de matériels de guerre. Si ces révélations s'avéraient exactes, il s'agirait d'un grave manquement du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), chargé du contrôle des exportations de matériel de guerre. La France ne peut-elle garantir par le contrôle des exportations et par la certification de l'utilisateur final, que son matériel ne sera pas réexporté vers une zone sous embargo ? Selon un rapport d'Amnesty international de juillet 2024, de nombreuses armes en provenance de Chine, des Émirats arabes unis, de Russie, de Serbie, de Turquie et du Yémen ont été identifiées au Soudan. La limitation de l'embargo sur les ventes d'armes à la seule région du Darfour apparaît comme inefficace à contenir l'acheminement d'armes dans ce conflit. Est également observée une tendance croissante qui consiste à détourner au profit des forces armées en conflit des armes légères normalement vendues sur le marché civil tels que des fusils de chasse. Les deux camps opposés depuis avril 2023 au Soudan, dont les FSR, ont été à de nombreuses reprises accusés de crimes de guerre, en particulier de bombardements indiscriminés de zones habités, de blocage de l'aide humanitaire et de ciblage délibéré des civils. Le bilan provisoire effectué par l'Organisation des Nations unies (ONU) s'élève aujourd'hui à 150 000 morts et 11 millions de déplacés. Mme la députée demande quels contrôles sur l'utilisateur final de matériel de guerre sont effectués. Elle demande quelles enquêtes ont été menées pour s'assurer qu'aucun autre équipement français ne soit utilité au Soudan. Elle demande si le Gouvernement compte plaider auprès du Conseil de sécurité de l'ONU pour une extension de la zone d'embargo à l'ensemble du territoire soudanais. Enfin, elle demande quelles initiatives sont envisagées par le Gouvernement pour permettre une issue politique au conflit qui frappe le Soudan depuis 2023.