Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des armées sur l'avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF). Ce projet de défense européen ambitieux réunissant des industries de défense de la France, de l'Allemagne et de l'Espagne prévoit le développement d'un avion de combat de nouvelle génération qui doit remplacer en France le modèle Rafale de Dassault, un réseau de drones militaires et un cloud de combat. Cependant, ce projet connaît plusieurs ralentissements en raison de divergence d'approches des pays et des industriels engagés. Dans le cadre de leur rapport budgétaire pour le PLF 2025 à l'automne 2024, les sénateurs Hugues Saury et Hélène Conway-Mouret ont estimé que le SCAF est fragilisé par le non-respect du principe du « meilleur athlète » (attribution du marché à l'industriel le plus compétent) ainsi que par les restrictions que l'Allemagne pourrait imposer à l'exportation. Par ailleurs, cet outil de défense doit pleinement intégrer le dispositif français de dissuasion nucléaire, notamment avec la nécessité que cet avion du futur soit capable d'opérer sur un porte-avions et qu'il puisse porter des armes nucléaires. Dassault continue de moderniser son avion Rafale à travers le modèle F5 qui commence à intégrer une IA de défense et d'autres nouvelles technologies dans un modèle authentiquement souverain. Ainsi, elle souhaite insister sur la nécessité que le Gouvernement maintienne des exigences les plus élevées qui soient pour le futur modèle d'avion de combat et d'environnement militaire intégrant l'IA et les nouvelles technologies pour faciliter les interventions des soldats, quitte à renoncer au SCAF et privilégier une solution pleinement française, étant donné l'expérience dont dispose l'industrie de défense du pays.

Réponse publiée le 11 novembre 2025

Le système de combat aérien du futur (SCAF), qui désigne l'ensemble du dispositif destiné à permettre à la France de conduire des opérations aériennes dans le futur (dispositif national incluant notamment le Rafale jusqu'à son retrait du service, son drone de combat accompagnateur conformément à la loi de programmation militaire 2024-2030, les avions de guet aérien…), se distingue du programme Next Generation Weapon System (NGWS) destiné à s'insérer au cœur du SCAF. Le programme NGWS, projet majeur de coopération européenne, permettra à la France et à son aviation de combat de faire face aux menaces les plus exigeantes à l'horizon 2040 en dotant les forces armées d'une capacité de combat en réseau avancée leur permettant d'optimiser la prise de décision et la réactivité en environnement opérationnel complexe. Cette démarche est structurée en phases : - une première consacrée à des travaux nationaux préparatoires et des premiers travaux de levée de risques en coopération ; - une seconde consacrée à des activités de recherche et de technologie, en cours, qui s'achèveront par la réalisation de démonstrateurs prouvant l'atteinte du niveau de maturité technique nécessaire au lancement du développement des systèmes opérationnels autour de 2030. Depuis le lancement de la phase 1B en avril 2023, le programme NGWS a franchi plusieurs étapes décisives, avec la validation de quatre jalons critiques, dont le choix du concept de démonstrateur du New Generation Fighter (NGF). En parallèle, la coopération a fédéré un riche écosystème industriel, impliquant plus de 3000 ingénieurs et 144 sociétés, dont 80 acteurs jugés innovants tels que des petites et moyennes entreprises, des start-up et des laboratoires de recherche. Lors du conseil de coordination de haut niveau (Steering Board) du 22 janvier 2025 à Madrid, la France a proposé une démarche, agréée par ses partenaires, de clarification de la gouvernance et des responsabilités, au niveau des maîtrises d'ouvrage étatiques comme des maîtres d'œuvre industriels. Elle ambitionne ainsi d'améliorer la coordination du programme, l'harmonisation des besoins opérationnels et l'efficacité du partage des tâches et des investissements entre partenaires. Pour ce qui concerne le besoin opérationnel, il convient de garder à l'esprit que la coopération repose sur le document d'exigences opérationnelles communes de haut niveau (High Level Common Operational Requirements Document), signé par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et ses homologues espagnol et allemand le 18 mars 2019. À ce titre, les besoins spécifiquement français ont bien été pris en compte, notamment ceux de la composante nucléaire aéroportée et de la navalisation. En complément, la direction générale de l'armement reste vigilante quant au respect d'un certain nombre de « lignes rouges » stratégiques pour la France, notamment sur le calendrier, la soutenabilité, la compétitivité et la maîtrise des technologies clés. La France continue de défendre un leadership affirmé sur le démonstrateur NGF avec Dassault Aviation, tout en veillant à assurer une autonomie stratégique nationale dans le cadre de cette coopération. Pour ce qui concerne l'exportabilité, la coopération NGWS s'inscrit dans le cadre de l'accord relatif au contrôle des exportations dans le domaine de la défense signé en 2019 par la France et l'Allemagne puis étendu à l'Espagne en 2021. Les trois Etats s'y engagent à faciliter les exportations de leurs partenaires, en particulier pour les équipements issus de coopérations intergouvernementales contribuant au renforcement de l'intégration de leurs industries de défense respectives. Dans la mesure où l'exportabilité du NGWS est un critère majeur pour l'industrie française, le ministère des armées en fait une condition nécessaire au lancement des travaux de développement et porte une attention toute particulière à d'éventuels blocages que pourraient générer nos partenaires malgré cet accord. Concernant le caractère innovant, la coopération NGWS repose sur un cadre conçu pour être collaboratif et favoriser l'innovation ainsi que l'intégration de technologies de pointe dans les domaines du combat collaboratif, de l'intelligence artificielle et des drones.

Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 11 novembre 2025

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