Question de : Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse prochaine du taux du Livret A. En effet, les Français sont très attachés à ce produit bancaire créé en 1818 pour protéger l'épargne de la population en offrant aux particuliers un placement sécurisé, garanti par l'État. Traditionnellement, l'ouverture du « livret » correspond à une période ou une étape de la vie chargée de symbole et d'affect : la naissance, l'adolescence, la première paie. Le Livret A raconte une histoire car tout le monde (ou presque) en possède ou en a possédé un et a fait des projets, à court ou long terme, avec cette épargne si facile à utiliser. Il faut dire que contrairement à beaucoup d'autres placements, il a l'avantage d'être disponible immédiatement et d'être net d'impôt ! Seules ombres au tableau, la limitation de son plafond à 22 950 euros au lieu des 30 000 euros prévus et surtout la baisse de son taux de rémunération à 2,4 % au lieu de 3 % à compter du 1er février 2025. Ainsi, malgré le maintien du taux de livret d'épargne populaire (LEP) à 3,5 % au lieu de 4 % pour les plus modestes, la très grande majorité des Français verront baisser avec mécontentement le rendement du livret leur permettant de faire face à leur besoin d'investissement. En revanche, grâce à la baisse du taux du Livret A, la Caisse des dépôts et consignations qui le gère va pouvoir accorder des prêts à un meilleur taux aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour réaliser leurs propres investissements : logements sociaux, écoles, tramways, très haut débit, etc. ; d'autant plus que les collectivités locales ont montré ces dernières années un vif engouement pour les prêts variables souscrits à des taux indexés sur le Livret A, en particulier auprès de la Banque des territoires. Dans le détail, les collectivités ont signé, pour 24 % du volume emprunté, des prêts comportant un taux variable standard et pour 23 %, des prêts indexés sur le taux du Livret A. Les communes et intercommunalités à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants, ainsi que les syndicats, ont particulièrement usé de cette stratégie, recourant au taux du Livret A pour un tiers des montants qu'ils ont empruntés ; en sachant que l'ensemble des catégories et strates de collectivités y ont recouru dans des proportions supérieures à 10 % des volumes empruntés. Cette baisse du taux du Livret A offre donc un bol d'air non seulement aux collectivités locales qui ont beaucoup emprunté dernièrement, mais encore, aux acteurs qui le rémunèrent : les établissements bancaires et la Caisse des dépôts (CDC), que M. le ministre dirigeait jusqu'à sa nomination en tant que ministre fin décembre 2024. Aussi, compte tenu du fait que la baisse de rémunération de l'épargne de la majorité des Français va servir à alléger la charge financière des collectivités locales tout en servant aux intermédiaires bancaires, elle lui demande si le Gouvernement entend assurer une rémunération équitable de l'épargne du peuple français en limitant la baisse du taux et en rehaussant le plafond du Livret A.