Question de : Mme Edwige Diaz
Gironde (11^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le déroulement des cérémonies commémoratives et plus précisément sur les droits accordés aux conseillers régionaux d'opposition, donc non désignés comme représentants du président du conseil régional, en raison de l'absence de précisions apportées par le décret n° 89-665 du 13 septembre 1989, modifié par le décret n° 2010-116 du 4 février 2010. Elle l'interpelle sur la possibilité pour un maire de refuser, au cours d'une cérémonie commémorative qui se déroule en présence d'un seul conseiller régional répondant aux critères susmentionnés, une place protocolaire au premier rang, le salut aux porte-drapeau, le dépôt d'une gerbe financée par ses soins et mentionnant uniquement son nom et sa fonction au sein de la collectivité ainsi qu'une prise de parole. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.