Réponse publiée le 22 avril 2025

L'architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé de veiller à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine et à la qualité du cadre de vie. En application du code du patrimoine, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, l'expertise de l'ABF est requise dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager, tels que les abords de monuments historiques ou les sites patrimoniaux remarquables. En application des articles L. 621-32 et L. 632-2 du code du patrimoine, les travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état des immeubles bâtis ou non bâtis situés respectivement en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables font l'objet d'une autorisation préalable soumise à l'accord (« avis conforme ») de l'ABF qui s'assure que le projet présenté s'insère harmonieusement dans son environnement. La préservation et la réhabilitation du bâti existant sont au cœur des missions des ABF qui mettent quotidiennement leurs compétences en la matière au service des porteurs de projets, particuliers ou collectivités. Pour les travaux de réhabilitation concernant l'amélioration de la performance énergétique des logements existants, le ministère de la culture travaille activement à permettre la conciliation des enjeux de la transition énergétique et de la protection du patrimoine, objectif qui est par ailleurs inscrit dans la « Feuille de route pour la Transition écologique de la Culture ». Au sein des sites patrimoniaux remarquables, les questions de revitalisation des centres anciens et de réhabilitation des logements font partie des enjeux prioritaires des collectivités territoriales qui choisissent de mettre en place ce dispositif, en partenariat avec les services de l'État. De manière générale, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux, l'ABF peut émettre des prescriptions en matière de matériaux au cas par cas, en fonction du dossier déposé et de son impact sur le site protégé concerné. Les matériaux traditionnels, renouvelables et respectueux du patrimoine et de l'environnement sont privilégiés. D'autres matériaux tels que le PVC (polychlorure de vinyle) peuvent être acceptés en abords de monuments historiques, mais sur des constructions dont l'intérêt patrimonial est faible ou dans le cas de bâtiments pas ou peu visibles avec ou depuis l'immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans les sites patrimoniaux remarquables, l'ABF s'assure également de la préservation du patrimoine en émettant, sur les projets de travaux, un avis fondé sur le règlement élaboré par la collectivité en lien avec les services de l'État et qui retranscrit notamment les objectifs de cette dernière en matière de restauration et de réhabilitation des logements anciens. En matière de conseils, les services patrimoniaux du ministère de la culture accompagnent les porteurs de projets sur ces questions en recommandant en particulier un diagnostic global dans les logements et immeubles anciens, plus représentatif des singularités de ces constructions. Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine prodiguent des conseils en amont du dépôt des demandes d'autorisation de travaux et favorisent les solutions les plus adaptées à la conservation des qualités constructives et esthétiques des constructions. Les demandeurs peuvent aussi s'appuyer sur la documentation produite par le Centre de ressources pour la réhabilitation du bâti ancien. Enfin, un groupe de travail interministériel « Réhabilitation énergétique du bâti ancien » a été instauré avec le ministère chargé de l'environnement en juin 2022 dans le but de favoriser des solutions techniques respectueuses du bâti ancien et d'étudier notamment les modalités de chauffage. Le bon entretien et la mise aux normes d'habitabilité du bâti ancien concourent in fine à la préservation de ce patrimoine. Ils renforcent en outre l'attractivité des logements, l'une des clés de la revitalisation des centres anciens, sujet majeur qui fait l'objet des programmes interministériels « Action Cœur de ville » et « Petites Villes de demain ».