Question de : M. Sébastien Humbert
Vosges (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France qui rentrent parfois en contradiction avec les objectifs de réhabilitation du bâti dégradé préexistant. Effectivement, pour mettre en compatibilité leurs politiques locales avec les objectifs de la loi « ZAN », les élus locaux souhaitent s'atteler à rénover le bâti existant, parfois à l'abandon et en très mauvais état. Or, à l'occasion de la mise en œuvre de ces projets, l'architecte des Bâtiments de France s'avère souvent un point bloquant à l'origine de nombreuses tracasseries qui conduisent parfois même à l'abandon des projets de réhabilitation urbaine. Dès lors, s'il n'est pas ici question de remettre en cause l'existence et le bien-fondé de l'architecte des Bâtiments de France, M. le député suggère que certaines règlementations soient assouplies, s'agissant notamment du profilé utilisé pour les menuiseries extérieures, le PVC et l'aluminium pouvant reproduire une apparence bois avec de meilleurs performances énergétiques. Ainsi, il souhaite connaître la stratégie qui va être mise en œuvre pour concilier les impératifs de préservation du patrimoine matériel avec les nécessités et les réalités du secteur du logement en France.