Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation des stations d'épuration par lagunage dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ces stations, qui assurent l'assainissement des eaux, jouent un rôle bénéfique dans la préservation de l'environnement. Cependant, malgré leurs avantages écologiques, les communautés de communes rencontrent des difficultés pour en construire de nouvelles en raison de la stratégie ZAN, définie dans l'article 192 de la loi Climat et résilience. Bien que la loi du 20 juillet 2023 prévoit déjà des exemptions pour certains projets d'envergure régionale, le statut des stations de lagunage demeure incertain. Aussi, il lui demande s'il envisage de clarifier explicitement leur statut dans le cadre de la loi ZAN, en les intégrant dans la liste des projets pouvant être exemptés de la comptabilisation de l'artificialisation au niveau local. Cette clarification permettrait de faciliter le développement de ces solutions écologiques d'assainissement, tout en restant conforme aux objectifs environnementaux du ZAN.