Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'avenir du dispositif « Mon soutien psy » qui est essentiel pour garantir l'accès aux soins psychologiques dans un contexte où la santé mentale constitue une priorité nationale. Depuis sa création, ce dispositif a permis à 243 000 patients d'accéder à des consultations psychologiques remboursées, levant ainsi des obstacles financiers souvent rédhibitoires. Toutefois, plusieurs limites peuvent en atténuer l'efficacité. D'une part, le dispositif reste restreint aux troubles légers à modérés, excluant ainsi les patients souffrant de troubles complexes. D'autre part, les tarifs actuels dissuadent de nombreux psychologues d'intégrer ce dispositif. En sus, la limitation du remboursement à 12 séances par an peut apparaître parfois insuffisante pour répondre aux besoins des patients souffrant de troubles chroniques ou de dépressions prolongées. Connaissant l'attachement du ministre à cette question de santé publique majeure, elle souhaiterait connaître son avis sur le dispositif et sur les possibilités d'améliorations éventuellement envisagées.
Réponse publiée le 10 juin 2025
Le dispositif « Mon soutien psy », annoncé par le Président de la République lors des Assises de la santé mentale en 2021, a pour objectif d'améliorer l'accès à un accompagnement psychologique pour la population en ville. Il s'adresse aux personnes présentant un trouble anxieux ou dépressif d'intensité légère à modérée, un mésusage du tabac, de l'alcool et/ou du cannabis ou un trouble du comportement alimentaire sans critères de gravité. Le dispositif prenait en charge, à l'origine, un entretien d'évaluation et 7 séances réalisées par un psychologue conventionné par l'Assurance maladie, après adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé des services de la médecine scolaire. En juin 2024, le dispositif a fait l'objet de certaines évolutions permettant de moderniser et d'améliorer le parcours proposé aux patients concernés. Ainsi, tout d'abord, les critères d'inclusion ont été élargis, permettant aux patients sous antidépresseurs depuis moins de 6 mois (contre 3 mois initialement), d'être éligibles au dispositif, en conformité avec les recommandations de la haute autorité de santé. Par ailleurs, la condition de l'adressage préalable par un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé de la médecine scolaire à la prise en charge par l'Assurance maladie de séances de suivi psychologique a été supprimée. Le patient éligible au dispositif choisit librement le psychologue conventionné auquel il décide d'avoir recours. Un échange entre le psychologue et le médecin ne peut avoir lieu qu'à l'occasion de l'entretien d'évaluation et de la dernière séance, avec l'accord du patient. D'autre part, les tarifs, à l'origine fixés à 40 euros pour l'entretien d'évaluation et à 30 euros pour chaque séance d'accompagnement psychologique, ont été réhaussés et sont remboursés à présent à hauteur de 50 euros chacun, de manière à répondre à une insatisfaction de la profession. Enfin, le nombre de séances prises en charge est passé de 8 à 12 séances par an afin d'offrir aux patients un parcours adapté à leurs besoins. Au total, ce sont 3,1 millions de séances qui ont été réalisées depuis le début du dispositif en 2022. Les récentes évolutions du dispositif ont donc permis d'améliorer l'accès à la prise en charge de l'accompagnement psychologique puisque 586 858 patients (fin février 2025) ont intégré le dispositif, dont 43 % après la réforme de juin 2024. Par ailleurs, 5 217 psychologues sont conventionnés (fin février 2025), dont 56 % après cette même réforme. Par ailleurs, le ministre chargé de la santé précise que le dispositif n'est pas ouvert aux psychothérapeutes. Néanmoins, des réflexions sur la formation de la profession ont été initiées et le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 4 février 2025
Réponse publiée le 10 juin 2025