Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet de l'urgence d'une réforme du statut de l'élu local à l'approche des échéances municipales de 2026. À l'heure où la crise des vocations pour l'engagement municipal se fait de plus en plus pressante, de nombreuses communes, en particulier en milieu rural, éprouvent d'importantes difficultés à rassembler un nombre suffisant de candidats pour former des listes électorales complètes. Cette situation, si elle devait perdurer, menace directement la vitalité démocratique et l'organisation institutionnelle des territoires. Loin d'être un constat isolé, cette problématique a été soulevée à maintes reprises au cours des derniers mois, pas seulement par les élus eux-mêmes mais aussi par le Conseil d'État, qui a récemment souligné, dans son étude annuelle consacrée à la souveraineté, qu'« un renforcement du statut des élus locaux paraît souhaitable ». De surcroît, il est aujourd'hui indispensable qu'il se saisisse sans délai de cette question afin de doter les élus locaux d'un véritable statut juridique garantissant des conditions d'exercice du mandat à la hauteur des responsabilités qui lui incombent. Il s'agit notamment de faciliter l'exercice du mandat en assurant une meilleure articulation avec la vie professionnelle ou encore de renforcer la reconnaissance et la solennité de cette fonction essentielle à la vie de la nation mais également d'apporter des garanties solides en matière de sécurités matérielle, physique et juridique. À l'aube du renouvellement des conseils municipaux, il est impératif que les pouvoirs publics adressent un signal fort aux 500 000 élus locaux qui s'apprêtent à prendre ou à renouveler leur engagement au service des citoyens. Aussi, il appelle de ses vœux une reprise rapide des travaux législatifs en la matière et souhaite savoir quelles dispositions concrètes il entend prendre afin d'assurer la mise en place, dans les meilleurs délais, d'un cadre législatif ambitieux et adapté aux défis contemporains de l'engagement municipal.