Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des armées sur les conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire, inscrite au Journal officiel en date du 29 octobre 2024. L'état de santé de certains militaires, atteints de syndrome post-traumatique suite à des actions de combat et des attentats durant des missions, est très considérablement dégradé, sur le plan physique comme moral. Sans amélioration de leur état de santé, ces militaires peuvent faire le choix d'être reconnus inaptes, définitivement, à la reprise de tout service actif. Ce statut de blessé de guerre chargé de famille ouvre droit au fonds de prévoyance par le biais d'allocations, après examen de la commission de réforme. Le 26 octobre 2024, par décret, le gouvernement de M. Barnier a réformé ce fonds de prévoyance en réduisant de manière très conséquente le montant des allocations prévues par ce fonds. Cette baisse est une très mauvaise nouvelle pour les militaires en reconstruction. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il peut engager pour que la reconnaissance de l'État envers ces militaires, d'un point de vue financier, soit véritablement à la hauteur des traumatismes et pathologies subis.