Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les attentes et la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en matière de conditions de travail, de reconnaissance et de rémunération. M. le député rappelle d'ailleurs que les ATSEM font partie de la filière médico-sociale et relèvent d'un cadre d'emploi de la catégorie C, soit la classification la moins élevé des trois catégories dans lesquelles sont répartis les fonctionnaires territoriaux. Alors que ces professionnels de la petite enfance jouent un rôle essentiel dans le bon déroulement de la scolarité des plus petits, ils ne sont toujours pas reconnus comme tels et se faisant, souffrent aujourd'hui encore, d'un profond manque de reconnaissance malgré l'importance des missions qu'ils accomplissent et l'engagement que celles-ci requièrent. Si la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance a instauré une obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans, contre 6 ans auparavant, leur admission en maternelle demeure toujours tacitement conditionnée aux capacités de l'enfant à être propre et relativement autonome. Alors que le développement croissant de l'accueil en école maternelle des enfants de moins de 3 ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire, la récente obligation de scolarisation dès 3 ans, facultative avant cet âge, a amené des enfants pas encore physiologiquement autonomes au sein de l'école maternelle. Or ces arrivées d'une population plus jeune qui nécessite davantage d'attention des ATSEM, qui doivent notamment changer leurs couches, se fait désormais au détriment de leurs fonctions habituelles d'accompagnement des enfants durant le temps scolaire et périscolaire. De plus, ces charges supplémentaires n'ayant pas été prévues explicitement par la loi, peuvent générer des conflits dans beaucoup d'écoles entre les parents, les ATSEM, les enseignants et les services municipaux. Enfin, M. le député note que l'augmentation du temps de présence des enfants dans les écoles maternelles en dehors des horaires scolaires stricto sensu a entraîné une plus grande mobilisation des ATSEM dans de nouvelles missions, notamment en matière d'encadrement et d'animation d'activités périscolaires. Tout au long de la journée, les ATSEM sont devenus de véritables adultes de référence pour les enfants. Ils le sont aussi, le matin comme le soir, pour les parents qui n'ont plus affaire à l'enseignant mais à l'ATSEM chargé du périscolaire, qui est, le plus souvent, celui affecté à la classe de leur enfant. A l'évidence, les ATSEM assurent aujourd'hui et dans une grande proportion des situations, un accompagnement éducatif complet des enfants sur l'ensemble de la journée. Aussi, c'est mesurant la diversité et l'importance pour le bien-être des enfants des fonctions des ATSEM comme les nombreuses évolutions de leur métier que M. le député appelle à une meilleure reconnaissance de leurs missions et de leurs compétences en tant que membres de la communauté éducative, notamment via une revalorisation salariale et statutaire. Alors que les auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021, les personnels ATSEM, dont les missions quotidiennes se rapprochent de l'activité des auxiliaires de puériculture, portent la revendication d'un reclassement de leur profession en catégorie B. Sachant qu'une telle évolution permettrait notamment de reconnaître leur rôle pédagogique en lien avec les professeurs des écoles, il l'interroge sur les réponses qu'il pourrait apporter en matière de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM.