Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la composition des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Créées par le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007, ces commissions jouent un rôle essentiel dans la répartition des fonds destinés à garantir une présence postale équilibrée sur le territoire, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires. Elles réunissent notamment des élus locaux et des représentants de La Poste afin d'évaluer les besoins et d'adapter l'offre de service postal aux réalités locales. Toutefois, les parlementaires ne sont pas membres de ces instances, alors même qu'ils sont fréquemment sollicités par leurs concitoyens sur des problématiques liées aux fermetures de bureaux de poste, aux horaires d'ouverture, à la distribution des plis ou aux difficultés d'accès aux services postaux. De plus, leur participation permettrait d'enrichir le travail législatif en apportant une vision affinée des réalités locales en matière de présence postale. Il est à noter qu'à la date de la rédaction du décret n° 2007-448, le cumul des mandats de député-maire ou de sénateur-maire était encore autorisé et les parlementaires siégeaient souvent dans les CDPPT par le biais de leur mandat local. Aussi, il lui demande s'il envisage de faire évoluer le décret susvisé afin d'intégrer les parlementaires du département dans les CDPPT, leur permettant ainsi de prendre part aux discussions et aux décisions relatives à l'aménagement postal de leur territoire.