Question écrite n° 4879 :
Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne

17e Législature

Question de : M. Rodrigo Arenas
Paris (10e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les grandes campagnes de harcèlement ciblées et destructrices qui pullulent sur les grandes plateformes numériques dont les exemples ne manquent pas, ce jusqu'au plus haut niveau de l'État. Le meilleur exemple actuellement est la campagne odieuse qui vise Mme Macron sur la prétendue question de son genre. Ces campagnes complotistes ont souvent pour motivation des intérêts financiers, voire sont utilisées par des puissances étrangères pour déstabiliser la démocratie française. À l'heure où Elon Musk revendique la « liberté absolue » qui ne mène qu'au relativisme et au révisionnisme, l'utilisation massive des réseaux sociaux, maintenant croisée avec l'intelligence artificielle de « bots » plus vrais que nature, oblige des États à d'ores et déjà réagir en sanctionnant ces plateformes. Le Brésil, par exemple, a dû fermer « X », anciennement Twitter, pour avoir encouragé les attaques contre leurs institutions démocratiques après la victoire électorale de la gauche. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui permet de rendre responsable les plateformes pour le contenu qu'elles diffusent est un premier jalon, mais il est bien insuffisant devant la recrudescence de fake news sur les réseaux sociaux pilotés par l'extrême droite. Il lui demande quand des mesures seront prises et quels moyens seront mis en œuvre pour sanctionner et même fermer les plateformes qui participent à ces campagnes de harcèlement, qui ne respectent ni le droit européen, ni le droit français.

Données clés

Auteur : M. Rodrigo Arenas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Harcèlement

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 11 mars 2025

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