Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
Question de :
Mme Monique Griseti
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Rassemblement National
Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'une intervention rapide et systématique pour effacer toute inscription à caractère antisémite ou causant un trouble à l'ordre public. Depuis le 7 octobre 2023, Marseille, comme d'autres villes françaises, connaît une recrudescence inquiétante d'actes antisémites, notamment à travers l'apparition de tags haineux et d'inscriptions antisémites sur l'espace public. Certains de ces graffitis, parfois de grande ampleur, restent visibles de tous pendant plusieurs jours avant d'être effacés. Ils prolongent ainsi leur impact négatif et contribuent à un antisémitisme d'atmosphère. Si la diversité des propriétaires et des gestionnaires des espaces concernés (publics, privés, copropriétés) est incontestable, il est impensable que ces messages de haine puissent perdurer dans le paysage urbain. L'inaction ou la lenteur des interventions ne peut être une fatalité face à de tels actes qui portent atteinte aux valeurs de la France et de la République et troublent l'ordre public. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour imposer l'effacement obligatoire et systématique de ces inscriptions dans un délai maximal de 24 heures, quels que soient le statut de la propriété concernée et les responsabilités en vigueur. Elle souhaite savoir si des dispositions réglementaires spécifiques peuvent être adoptées ou renforcées pour garantir une réactivité immédiate des services municipaux et préfectoraux, afin que ces actes ne trouvent jamais de place durable à Marseille, comme dans toutes les villes de France.
Réponse publiée le 29 juillet 2025
Les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse répriment l'apologie de crimes contre l'humanité ainsi que les faits d'incitations publiques à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. Le maire est chargé, en application de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, « de l'exécution des mesures de sûreté générale » pour faire cesser les actes tombant sous le coup de la loi pénale. Il doit également, conformément à l'article L. 2212-1 du même code, assurer le bon ordre et prévenir les atteintes à l'ordre public sur le territoire de sa commune. Ainsi, comme le précise une réponse publiée le 30 août 1990 à une question écrite précédente, le maire doit enlever, y compris d'office de tels graffitis à caractère antisémite, raciste ou provoquant directement au meurtre afin de faire cesser les troubles sérieux que de telles incitations publiques à la haine, à la violence ou à la discrimination peuvent générer. Il y a ainsi lieu de porter la plus grande attention aux actes, susceptibles de compromettre la concorde et la cohésion nationales et d'agir dans les meilleurs délais. Les opérations d'effacement peuvent toutefois impliquer des contraintes particulières liées, par exemple, aux moyens disponibles dans des communes confrontées de façon exceptionnelle à de tels faits ou à la qualité du bâti qu'une intervention pourrait compromettre. Aussi, la fixation d'un délai de 24h pour la réalisation des opérations d'effacement peut être un objectif mais non une obligation stricte, chaque maire devant d'ores et déjà du fait de la loi s'organiser au mieux pour lutter dans les meilleurs délais contre les incitations à la haine, à la violence et à la discrimination parfaitement intolérables.
Auteur : Mme Monique Griseti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 mars 2025
Réponse publiée le 29 juillet 2025