Question de : M. Damien Girard
Morbihan (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Damien Girard attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la situation des agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ces agents, appartenant à la catégorie C de la fonction publique territoriale, jouent un rôle essentiel pour le bon fonctionnement des écoles maternelles. Leurs missions et responsabilités se sont considérablement accrues ces dernières années, sans pour autant bénéficier d'une reconnaissance statutaire et salariale adaptée. Aujourd'hui, les ATSEM assurent non seulement l'accueil et l'accompagnement des enfants, mais aussi leur hygiène et leurs soins, le nettoyage des locaux, l'animation périscolaire et même l'encadrement de stagiaires. De plus, l'abaissement de l'âge de la scolarisation obligatoire à trois ans en 2019 a accentué leur charge de travail. Dans certaines régions comme la Bretagne, de nombreux enfants sont accueillis à l'école dès deux ans. Ces enfants, souvent non autonomes et pas encore propres, nécessitent une attention particulière, alourdissant la charge physique et mentale des ATSEM. En outre, le temps de présence des enfants à l'école en dehors des horaires de classe étant croissant, les ATSEM sont également mobilisées pour l'animation des activités périscolaires. Par ailleurs, les enfants en situation de handicap sont accompagnés par des AESH seulement quelques heures dans la journée. Les ATSEM sont ainsi amenées à s'en occuper, impliquant de lourdes responsabilités et de la fatigue supplémentaire. Cette accumulation de tâches, qui ne sont pas toutes explicitement prévues par la réglementation, entraîne une intensification du travail, avec des journées dépassant neuf heures, sans pause et générant fatigue, stress et troubles physiques (notamment des problèmes de dos). En fin de carrière, de nombreuses ATSEM se retrouvent régulièrement en arrêt maladie. De plus, la profession étant féminisée à 99,7 %, les ATSEM cumulent souvent la charge domestique accordée aux femmes après leur journée de travail. Malgré ces exigences croissantes, le statut et la rémunération des ATSEM restent inchangés. Elles ont été les « grandes oubliées » du Ségur de la santé au moment de la pandémie de covid-19, qui a permis la revalorisation de certains métiers. Contrairement aux aides-soignantes et aux auxiliaires de puériculture, reclassées en catégorie B depuis le 1er octobre 2021, les ATSEM n'ont bénéficié d'aucune revalorisation similaire. Si les ATSEM peuvent demander un passage en catégorie B après neuf ans d'ancienneté, cela reste à la discrétion des municipalités, empêchant de nombreuses professionnelles d'en bénéficier. Les ATSEM sont également largement préoccupées par leur retraite. Leur pouvoir d'achat actuel repose en partie sur des primes représentant, pour les ATSEM que M. le député a eu l'occasion de rencontrer, jusqu'à 400 euros, qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des cotisations retraite. En conséquence, leur pension est largement inférieure à leur revenu d'activité, compromettant leur capacité à vivre dignement après une carrière éprouvante. Un reclassement en catégorie B leur permettrait de cotiser sur l'ensemble de leur rémunération et d'améliorer leurs droits à la retraite. Par ailleurs, au regard des difficultés que pose ce métier, il serait légitime de prendre en compte la pénibilité du travail d'ATSEM dans le calcul des droits à la retraite. Deux tiers des ATSEM de Lorient se sont mobilisées pour faire connaître leurs inquiétudes et leurs difficultés, épuisées par leurs conditions de travail et peinant à exercer leur métier. Les nombreuses questions écrites de parlementaires de toute la France (Hautes-Pyrénées, Moselle, Côtes-d'Armor, Gironde, Charente-Maritime, Morbihan) et issus de différents partis (LFI, LR, majorité présidentielle, Écologiste et Social) prouvent qu'il s'agit d'un problème reconnu et national, justifiant l'intervention de votre ministère. Face à ces constats, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer de réelles reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM.