Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la crise des vocations des maires à un an des prochaines élections municipales. Si beaucoup d'élus affirment que maire est le plus beau des mandats, force est de constater que, depuis 2020, plus de 1 400 édiles ont démissionné. Un record. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette fatigue générale entraînant des démissions en cascade : une importante hausse des incivilités et des agressions subies, l'engagement de responsabilité pénale de l'élu, les exigences croissantes du mandat, la complexité des procédures administratives, un certain désengagement de l'État dans les territoires ou encore la perte de l'autonomie fiscale et financière des communes, etc. Une étude de l'université de Montpellier, menée auprès de 2 000 maires entre février et juillet 2024 pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF), révèle que la demande de subvention à l'État, dont les maires dépendent pour financer leurs projets, est l'un des facteurs les plus stressants. Pourtant, de nombreux organismes sont théoriquement à la disposition des élus locaux : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou encore la Banque des territoires - Caisse des dépôts. M. le député invite le Gouvernement à intensifier sa communication auprès des élus locaux pour qu'ils utilisent davantage ces organismes et leurs outils, pour les aider dans leurs projets. Par ailleurs, l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols de la loi « climat et résilience » est un sujet éminemment sensible pour les élus locaux. Dans les Hautes-Pyrénées, les terres artificialisées sont trois fois moins importantes que dans la moyenne nationale. On ne peut pas blâmer un village qui tente de sauvegarder son école ou d'attirer une nouvelle entreprise. Les maires, notamment des communes rurales, souhaitent ne pas être empêchés. Il faut faire le lien avec d'autres documents de planification pour réussir à se projeter, l'optimisation du foncier doit être définie de manière différencier et au plus près des territoires. Enfin, le Gouvernement a annoncé la discussion en mai 2025, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, puis une discussion au Sénat en deuxième lecture en juin 2025. M. le député se félicite de cette annonce, les freins à l'engagement doivent être levés. On peut citer par exemple : la facilitation à la reconversion des élus au terme de leur mandat et l'amélioration au droit à la formation. Toutes ces mesures ont un coût. Il lui demande s'il entend les soutenir et les financer dans leur intégralité dans le cadre de la prochaine loi de finances 2026.