Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la prise en charge des frais engagés par les petites communes pour l'entretien des infrastructures routières, notamment en ce qui concerne la sécurisation des axes nationaux traversant leur territoire. Dans le Doubs, les communes de Chouzelot et Busy ont récemment dû procéder à l'abattage d'arbres menaçant de s'effondrer sur la RN 83. Face à l'urgence et au danger que représentait cette situation pour les usagers de la route, les municipalités ont engagé des travaux de coupe afin de garantir la sécurité publique. Or, alors que ces interventions relèvent directement de la préservation d'une infrastructure dépendant de l'État, elles ont dû en assumer seules le coût, faute de soutien financier gouvernemental. Cette charge, lourde pour des communes aux moyens budgétaires limités, met en évidence un problème récurrent d'inéquité dans la gestion des infrastructures routières en France. Ce manque d'implication de l'État est d'autant plus criant que dans d'autres pays européens, la prise en charge des travaux d'entretien de ce type est bien différente. En Allemagne, les routes fédérales sont entretenues et sécurisées par l'administration centrale, les communes n'ayant pas à supporter les dépenses liées à la végétation menaçant ces infrastructures. De même, en Suède, l'entretien des routes nationales relève exclusivement de la responsabilité de l'Agence suédoise des transports, qui prend en charge les interventions nécessaires sans faire peser la facture sur les municipalités concernées. Ces modèles illustrent que la prise en charge centralisée de ces coûts permet non seulement de garantir une meilleure sécurité sur les routes, mais aussi d'éviter une inégalité de traitement entre les territoires. En France, les communes rurales sont trop souvent livrées à elles-mêmes face à des travaux d'urgence pourtant indispensables au bon entretien des infrastructures routières nationales. Cette situation est d'autant plus paradoxale que l'État, tout en conservant la compétence sur ces axes, en délaisse concrètement l'entretien au détriment des collectivités locales. Une prise en charge partielle, voire totale, par l'État de ces frais permettrait pourtant d'alléger la charge financière des petites communes et d'assurer une gestion plus cohérente de la sécurité routière. Elle demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir un juste partage des charges liées à l'entretien des routes nationales, en particulier pour les petites communes confrontées à des dépenses imprévues qu'elles ne devraient pas avoir à assumer seules.