Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur une préoccupation soulevée par de nombreux maires concernant la multiplication inquiétante des dépôts sauvages. Chaque année, la France recense plus de 80 000 tonnes de déchets abandonnés illégalement, occasionnant des coûts annuels considérables estimés à plusieurs centaines de millions d'euros pour les collectivités territoriales, contraintes de nettoyer et de réhabiliter les sites touchés. Cette réalité alarmante révèle une situation inacceptable où des entreprises clandestines prospèrent en toute impunité, collectant illégalement des déchets auprès de particuliers et de professionnels irresponsables. Il est inadmissible que l'espace public soit considéré comme une décharge à ciel ouvert. Une réforme courageuse doit être menée afin de sanctionner de tels agissements. Aussi, il lui demande ce qui peut être prévu pour permettre une identification et une sanction efficaces des contrevenants. Il souhaite aussi savoir ce qui peut être envisagé pour obtenir un renforcement des contrôles et des sanctions contre les entreprises illégales de collecte des déchets, ainsi qu'une révision nécessaire des conditions d'accès des professionnels aux déchetteries.