Question de : Mme Hanane Mansouri
Isère (8^e circonscription) - UDR

Mme Hanane Mansouri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences préoccupantes de l'application, à compter de 2026, de la loi imposant le scrutin par listes paritaires dans l'ensemble des communes, y compris celles de moins de mille habitants. Cette mesure suscite une vive inquiétude chez de nombreux élus locaux, particulièrement dans les territoires ruraux, où l'engagement citoyen connaît une érosion continue. La constitution de listes électorales s'y révèle déjà difficile ; y imposer en plus une stricte parité hommes-femmes risque de complexifier davantage cette tâche, voire de la rendre impossible dans certaines communes. En pratique, cette obligation pourrait entraîner l'éviction de candidats engagés, compétents et disponibles, uniquement parce que leur présence déséquilibrerait la composition paritaire exigée. En d'autres termes, une règle conçue pour favoriser l'égalité pourrait, paradoxalement, nuire à la qualité de la représentation locale et porter atteinte au bon fonctionnement de la démocratie communale. Cette réforme, appliquée de manière uniforme, ne tient pas compte des réalités locales, en particulier du vivier restreint de candidats dans les petites communes. Elle pourrait non seulement dissuader des vocations, mais également compromettre la tenue même de scrutins dans certains territoires, aggravant ainsi les disparités entre zones rurales et urbaines. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle modulation ou dérogation de cette obligation pour les communes de moins de mille habitants, afin de garantir le maintien d'un processus électoral serein, représentatif et adapté aux spécificités de chaque territoire.