Question de : Mme Delphine Lingemann
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences préoccupantes de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, instauré par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République. Ce fonds a permis à de nombreuses communes de proposer des activités éducatives complémentaires au temps scolaire, favorisant l'épanouissement des élèves, la réduction des inégalités éducatives et une meilleure conciliation des temps de vie pour les familles. Son arrêt, acté dans la loi de finances pour 2024 et confirmé par la ministre de l'éducation nationale le 26 novembre 2024, fragilise aujourd'hui les équilibres budgétaires des collectivités et menace la pérennité de ces dispositifs. Dans un contexte où l'école doit plus que jamais garantir l'égalité des chances et offrir un cadre structurant aux élèves, cette décision suscite une profonde inquiétude. De nombreuses collectivités alertent déjà sur leur incapacité à maintenir ces activités en l'absence d'un soutien financier de l'État. Mme la députée souhaite donc savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette suppression, ou à tout le moins, envisager un mécanisme de compensation ou de remplacement, notamment à destination des communes les plus exposées, afin de préserver l'accès de tous les enfants à des activités éducatives de qualité en dehors du temps scolaire.