Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les carences et les lenteurs administratives qui persistent dans la prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie française, ainsi que de leurs familles. La deuxième édition du Forum des blessés militaires, organisée récemment à Tahiti, a mis en lumière une situation profondément préoccupante : de nombreux dispositifs d'accompagnement et de soutien applicables dans l'Hexagone, qu'il s'agisse de couverture santé, de suivi psychologique, d'accès aux spécialistes, de soutien aux aidants ou d'aides à l'insertion par l'emploi, ne sont toujours pas opérationnels sur le territoire polynésien. Pourtant, ces dispositifs existent dans le cadre du plan ministériel « Blessés » ou relèvent du droit commun. Alors même que la Polynésie représente un vivier important de recrutement pour les armées françaises, les militaires blessés revenant au fenua se trouvent confrontés à un système fragmenté, parfois défaillant et à une absence d'équité dans l'accès aux droits et aux soins par rapport à leurs frères d'armes des autres territoires d'outre-mer ou d'Hexagone. Les témoignages entendus lors de ce forum ont souligné des parcours du combattant interminables pour accéder à des prestations pourtant prévues par la loi, ainsi qu'un accompagnement insuffisant des familles, pourtant premières lignes d'aide aux blessés. Il semblerait qu'une convention entre l'État, le Pays et la Caisse de prévoyance sociale soit en discussion depuis plusieurs années afin de garantir l'effectivité de ces dispositifs en Polynésie, sans qu'aucune avancée concrète n'ait été constatée à ce jour. Cette situation, injustifiable au regard des principes de solidarité nationale et d'égalité territoriale, est devenue injustifiable. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre, en lien avec les ministères concernés, pour accélérer la finalisation et la signature de la convention prévue entre l'État, le Pays et la CPS ; garantir l'égalité d'accès aux soins, aux aides sociales et aux parcours de réinsertion pour les militaires polynésiens blessés ; assurer une meilleure coordination institutionnelle entre les dispositifs nationaux et les dispositifs locaux en faveur de ces militaires et de leurs familles.