Question écrite n° 6357 :
Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales

17e Législature

Question de : M. Thierry Perez
Isère (10e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Perez attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences du projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales situés sur le tracé de la future infrastructure. Bien que ce projet soit un levier pour le développement du fret ferroviaire et la création d'emplois locaux, il suscite des préoccupations légitimes parmi les populations concernées. Les habitants et entreprises situés sur le tracé s'interrogent sur les modalités d'indemnisation en cas d'expropriation ou de nuisances liées aux travaux. Par ailleurs, les communes impactées expriment des inquiétudes quant à la suffisance des subventions prévues pour compenser les désagréments subis. Le Fonds d'accompagnement et de soutien territorial (FAST), doté de 32 millions d'euros, est jugé insuffisant par certaines collectivités, comme cela a été exprimé lors du conseil communautaire de Cœur de Maurienne Arvan . En outre, des interrogations subsistent sur les garanties offertes quant à l'emploi local généré par le chantier. Bien que le projet prévoie la création de plusieurs milliers d'emplois directs et indirects , il est essentiel de s'assurer que ces opportunités bénéficieront prioritairement aux habitants des territoires concernés. En conséquence, il lui demande de préciser : les mesures prévues pour garantir une indemnisation équitable des ménages et entreprises affectés par le tracé de la ligne ; les dispositifs envisagés pour renforcer le soutien financier aux collectivités locales impactées, au-delà du FAST ; les engagements pris pour assurer que les emplois générés par le projet bénéficieront en priorité aux habitants des zones concernées.

Données clés

Auteur : M. Thierry Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation

Date :
Question publiée le 29 avril 2025

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