Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'insuffisance du soutien financier apporté par l'État aux conseils départementaux pour leur permettre de financer la revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA). L'État confie aux départements la responsabilité d'être les garants des solidarités de proximité. Cette solidarité recouvre de nombreux dispositifs : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA), Prestation de compensation du handicap (PCH) ou autres dispositifs d'insertion. Pourtant, l'écart se creuse chaque année un peu plus entre cette responsabilité grandissante et les moyens alloués pour les exercer. Cette contradiction s'est de nouveau révélée à l'occasion de la revalorisation du RSA de 1,7 %, il y a quelques semaines. Automatique mais bien décidée par l'État, cette décision nationale imposée localement implique, pour les exécutifs locaux de prendre en charge des décisions qu'ils n'ont ni votées et surtout, ni budgétées. Le cas du département de la Sarthe qui a alerté comme beaucoup d'autres sur son incapacité à financer cette revalorisation, reflète une réalité plus large : celle d'une double tenaille budgétaire. D'un côté, une progression continue des dépenses, auxquelles s'ajoute la solidarité nationale ; de l'autre, des recettes et un budget qui diminuent. En Sarthe, la revalorisation du RSA pour 11 500 foyers entraîne une dépense supplémentaire de 1,2 millions d'euros pour le département, quand son budget prévisionnel prévoit 10 millions d'euros de recettes en moins provenant de l'État. L'augmentation de ces dépenses est multifactorielle : charges nouvelles, protection de l'enfance, hausse du nombre de personnes âgées dépendantes, etc. Cette pression est aggravée par la dernière loi de finances, passée en force à l'Assemblée nationale. Celui-ci ampute encore davantage les marges de manœuvre financières des collectivités locales. Ainsi, on demande aux départements de faire plus avec moins de moyens. Cette logique n'est pas tenable. Elle met à mal, à terme, la décentralisation, en affaiblissant le principe de libre administration des collectivités territoriales. En faisant porter le poids de nouvelles responsabilités sans en assumer le coût, l'État compromet la continuité des politiques sociales de proximité, tous les départements n'ayant pas la même santé financière. Aussi, elle lui demande solennellement de prendre en compte cette situation et d'enfin reconnaître le rôle essentiel des départements et de leur volet social, en leur garantissant les moyens d'exercer pleinement leurs missions. Il en va de la capacité des territoires à faire vivre les principes républicains. La priorité doit être donnée à la compensation de l'augmentation des allocations individuelles de solidarité, le RSA en premier lieu.