Question de : M. Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le déploiement de la fibre optique et sur les conséquences de la fermeture des réseaux RTC. Le plan France Très Haut Débit a pour objectif de permettre à tous les foyers français d'accéder à une connexion à internet en fibre optique d'ici fin 2025. Ainsi, la fin du réseau téléphonique commuté (RTC), communément appelé réseau cuivre, était programmée par paliers sur différents territoires. Malgré des projections et documents inhérents au déploiement de la fibre très ambitieux, les prévisions ne pourront sans doute pas être respectées. Toutefois, les opérateurs annoncent déjà à certaines communes la suppression prochaine du réseau cuivre sur leur territoire. Ceci n'est pas sans inquiéter légitimement les élus et les administrés en particulier les personnes âgées et les plus fragiles. Ces inquiétudes légitimes portent essentiellement sur les personnes non encore raccordées à la fibre, notamment en milieu rural où parfois, le raccordement à quelques foyers isolés nécessite de tirer plusieurs kilomètres de câble. Dans ces situations, la réponse technique la plus fréquente est de proposer un abonnement par satellite, malgré la connaissance des conséquences des aléas climatiques sur ce type de connexion. De plus, malgré une aide ponctuelle à l'installation, cette solution sera au final plus onéreuse pour l'abonné. D'autre part, certains élus constatent, sur leur commune, que les installations au réseau fibre comportent parfois des malfaçons techniques, des débranchements sauvages, des dégradations du bâti et des délais non respectés. Ces constations sont d'ailleurs mises en évidence par une enquête de l'UFC Que Choisir qui recensait plusieurs dizaines de milliers d'abonnés se plaignant de ces désagréments. Les élus et les usagers dénoncent aussi des délais d'intervention curative sur les installations ou sur les réseaux fibre plus longs que ceux constatés lors de dysfonctionnements sur le réseau cuivre. Les règles contractuelles des différents opérateurs ne précisent d'ailleurs pas les délais pour le rétablissement du réseau de la fibre optique suite à une coupure, laissant des abonnés parfois plusieurs semaines sans service. Aussi, il lui demande d'interdire toute fermeture des réseaux RTC tant que l'ensemble des abonnés concernés ne seront pas raccordés à la fibre optique. Par ailleurs, il souhaite également connaître les actions qu'il compte engager pour renforcer les obligations des opérateurs en matière de rétablissement du service en cas de coupures du réseau fibre.