Question de : M. Carlos Martens Bilongo
Val-d'Oise (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une situation particulièrement préoccupante, révélée dans une enquête publiée par le journal Off Investigation le 18 mars 2025 et intitulée « République démocratique du Congo : France et minerais de sang ». Selon cette enquête, l'actuel porte-parole du groupe armé M23, organisation impliquée dans des crimes de guerre et des violations massives des droits humains en République démocratique du Congo, dirigerait depuis Paris une société de conseil minier. Cette entreprise, enregistrée en France, n'aurait pas déposé ses comptes, conformément à la législation en vigueur, sans qu'aucune mesure ne semble avoir été prise par la direction générale des finances publiques (DGFIP) ou Tracfin. Il est visé par plusieurs sanctions internationales, notamment des sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis d'Amérique, pour son rôle au sein du M23. Deux sociétés liées à ce dirigeant, Kingston Fresh Ltd, une société agroalimentaire britannique et Kingston Holding, une société de conseil minier basée en France, ont également été inscrites sur la liste des entités sanctionnées. Il fait également l'objet de sanctions européennes pour son implication dans des violations systématiques des droits humains dans l'est de la République démocratique du Congo et en vertu du régime global de sanctions en matière de droits humains. Dans ce contexte, l'absence de réaction des autorités françaises face à une personne ainsi sanctionnée, agissant depuis le territoire national dans un secteur aussi sensible que le conseil minier, soulève de graves questions. D'une part, il lui demande ainsi quelles mesures ont été prises ou sont envisagées par les services de Bercy concernant cette entreprise et son dirigeant. D'autre part, il s'interroge sur l'absence de réaction de la DGFIP et de Tracfin, malgré les obligations françaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment et de respect des sanctions. Enfin, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter que des individus faisant l'objet de sanctions internationales puissent exercer des activités économiques sur le territoire national, en violation des principes de sécurité financière et juridique.