Question écrite n° 7161 :
Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine

17e Législature

Question de : Mme Marie Mesmeur
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards constatés dans le traitement des indemnisations par les assurances suite aux inondations survenues en janvier 2025 dans plusieurs communes d'Ille-et-Vilaine. Ces inondations ont causé d'importants dégâts matériels dans les habitations, les commerces et les équipements publics, affectant durablement le quotidien des habitants et le fonctionnement des collectivités locales. Plusieurs maires de communes sinistrées, à travers l'Association des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine, ont fait part de leur inquiétude quant à la lenteur des procédures d'indemnisation, en particulier pour les biens relevant de la garantie de catastrophe naturelle. Cette situation freine la remise en état des différentes infrastructures publiques. Pourtant, M. le ministre l'a lui-même assuré le 1er février 2025 lors de son déplacement à Redon, d'une procédure accélérée pour les 70 communes d'Ille-et-Vilaine touchées et identifiées dans l'arrêté publié au Journal officiel du dimanche 9 février 2025. À cette occasion, il avait indiqué « Nous avons tenu à ce que ces délais soient comprimés au maximum afin qu'en matière d'assurance, en matière d'indemnisation, la solidarité nationale soit présente le plus rapidement possible ». Or, force est de constater, d'après le témoignage des maires concernés qu'ils peinent à obtenir des réponses claires et des délais précis de la part des assureurs, plusieurs mois après les faits. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer les délais d'indemnisation dans ce type de situation, comme promis, et s'il envisage de renforcer les obligations des compagnies d'assurance en matière de transparence et de rapidité dans le traitement des dossiers liés aux catastrophes naturelles.

Données clés

Auteur : Mme Marie Mesmeur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 3 juin 2025

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