Question de : M. Henri Alfandari
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le manque de transparence entourant les procédures de travaux réalisés par les assurances à la suite de sinistres reconnus au titre des catastrophes naturelles. La fréquence croissante des catastrophes naturelles, aggravée par les effets du changement climatique, affecte durablement de nombreux territoires. Pour exemple, la Touraine est particulièrement exposée, en raison de la nature argileuse de ses sols, aux mouvements de terrain et aux fissurations des habitations, notamment lors des épisodes de sécheresse. Dans ces situations, les compagnies d'assurances interviennent pour organiser l'indemnisation et la réparation des dommages. Or il ressort de plusieurs témoignages et signalements que les relations entre assureurs, maîtres d'œuvre et entreprises de travaux manquent de transparence. Cette opacité soulève des interrogations légitimes sur les critères de sélection des prestataires, les montants facturés, le contrôle des travaux effectués et les liens parfois étroits entre les différents acteurs. Des soupçons de surfacturations, de rétrocommissions ou de conflits d'intérêts apparaissent dans certains dossiers, alimentant une méfiance croissante des sinistrés à l'égard des assureurs et, par ricochet, des pouvoirs publics garants de l'intégrité du dispositif d'indemnisation. Il demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une meilleure transparence dans l'organisation et le suivi des travaux réalisés sous l'égide des compagnies d'assurances à la suite de sinistres liés à des catastrophes naturelles, afin de prévenir les dérives et de restaurer la confiance des citoyens dans ce système.