Question de : M. Guillaume Florquin
Nord (20^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Florquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse prochaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux abonnements d'électricité et de gaz naturel. Actuellement soumise au taux réduit de 5,5 %, la part fixe des factures d'énergie (c'est-à-dire l'abonnement) devrait être requalifiée au taux normal de TVA, soit 20 %, à compter du 1er août 2025. Cette évolution, voulue sous l'impulsion de l'Union européenne, représentera un alourdissement non négligeable des charges pesant sur les ménages français, dans un contexte déjà tendu de flambée des prix de l'énergie et de crise du pouvoir d'achat. Elle illustre, une fois de plus, la perte de souveraineté fiscale de la France au profit d'une technocratie européenne déconnectée des réalités sociales. Elle apparaît d'autant plus inacceptable que cette augmentation frappera indistinctement tous les foyers, y compris les plus modestes, pour lesquels le coût de l'abonnement représente une part importante de la facture énergétique. Il lui demande donc si le Gouvernement entend s'opposer à cette injonction de l'Union européenne et quelles mesures il compte prendre pour protéger les Français contre cette hausse injuste et arbitraire de la fiscalité énergétique.