Question de : M. Paul Christophle
Drôme (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessaire réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au regard des déséquilibres engendrés par son mode de répartition actuel. Alors que la DGF représente la troisième recette des collectivités territoriales, de nombreuses communes voient leur dotation diminuer chaque année, sans que cette baisse ne soit corrélée à une diminution de leurs charges. Dans un contexte de forte pression sur les finances locales, cette situation limite considérablement les capacités d'investissement et de fonctionnement des communes, au détriment des services rendus à la population. À titre d'exemple, la commune d'Anneyron dans la Drôme dispose d'un niveau de DGF historiquement bas, accentué au cours des dernières années par le mécanisme d'écrêtement mis en place pour financer le renforcement de la péréquation verticale. Ainsi, en 2025, la commune d'Anneyron perçoit seulement 47 euros de DGF par habitant, contre 174 euros par habitant au niveau national, 155 euros par habitant pour les communes de la même strate démographique et 120 euros par habitant en moyenne pour les communes de la Drôme. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réforme en profondeur du mode de calcul et de répartition de la DGF, afin de garantir un financement plus équitable et mieux adapté aux besoins des collectivités locales.